Immigration, port d'armes et changement climatique au programme de la Cour suprême américaine / Photo: ROBERTO SCHMIDT - AFP/Archives
Immigration, port d'armes et changement climatique au programme de la Cour suprême américaine
La Cour suprême américaine, dominée par les conservateurs, devra trancher lors de sa session annuelle qui s'ouvre lundi sur des initiatives de l'administration Trump visant à accélérer les expulsions d'immigrés, le port d'armes ou encore la recevabilité de plaintes contre les géants du pétrole.
Cette session débute à moins d'un mois des élections cruciales de mi-mandat qui s'annoncent difficiles pour les républicains. La présence d'une majorité conservatrice à la Cour pourrait donc s'avérer d'autant plus précieuse à Donald Trump pour appliquer sa politique.
Il fulmine pourtant régulièrement contre certains des six juges conservateurs, en particulier les trois magistrats nommés lors de son premier mandat qui, en joignant leurs voix aux trois progressistes, lui ont administré de cinglants échecs sur ses sujets fétiches comme les droits de douane ou la remise en cause du droit du sol.
La majorité conservatrice lui a néanmoins permis d'étendre encore les pouvoirs présidentiels et donné satisfaction dans près de 80 % des nombreux recours en urgence présentés par le gouvernement.
Elle a ainsi de nouveau levé provisoirement fin septembre, contre l'avis des trois progressistes, des limites aux expulsions d'immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers.
La Cour examinera ce dossier sur le fond, notamment la légalité des nouvelles directives édictées en 2025 pour expulser un immigré vers un pays autre que le sien.
Depuis le retour de Donald Trump, plus de 25.000 personnes ont été renvoyées vers des pays tiers dans le cadre d'accords secrets conclus avec 35 Etats, notamment latino-américains et africains. Une décision favorable pourrait ouvrir complètement les vannes à ce type d'expulsion.
- "S'auto-expulser" -
La Cour s'est également saisie de la décision du gouvernement de détenir automatiquement tout immigré en situation irrégulière arrêté à l'intérieur des Etats-Unis, y compris des années après son arrivée, plutôt que de le laisser en liberté le temps que son dossier soit examiné, comme c'est la pratique depuis 30 ans.
La directrice juridique de l'influente association de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang, dénonce un moyen de "pression pour amener les gens, selon l'expression du gouvernement, à s'+auto-expulser+". Ces "politiques de l'administration Trump se combinent pour tenter de forcer les immigrés à quitter le pays".
La session annuelle de la Cour s'ouvre lundi par un dossier dans lequel des géants pétroliers tentent d'échapper à des dizaines de demandes de dédommagements devant la justice de divers Etats américains.
Ils font valoir que seule la justice fédérale est habilitée à statuer sur les poursuites en indemnisation pour leur contribution au changement climatique.
La Cour suprême, qui pourrait être appelée à trancher des contentieux lors des scrutins de mi-mandat, se penchera également sur l'exigence par l'Arizona (sud-ouest) de preuves de nationalité américaine lors de l'inscription sur les listes électorales et sur les conditions dans lesquelles les Etats peuvent rayer les étrangers de leurs listes.
Une problématique chère à Donald Trump et au camp républicain qui agitent régulièrement le spectre d'un vote massif des étrangers aux élections américaines, pourtant extrêmement marginal, selon les statistiques officielles.
- Questions sensibles -
La plus haute juridiction des Etats-Unis se plongera également dans les questions qui divisent le plus viscéralement la société américaine : le droit au port d'armes, la place de la religion dans l'éducation et l'espace public, ou encore les droits des parents de mineurs ne se reconnaissant pas dans leur genre de naissance.
Elle se prononcera ainsi sur les droits des Etats et des autorités locales d'interdire, en raison de leur dangerosité, la détention de certains fusils semi-automatiques de type AR-15, parmi les armes les plus populaires dans le pays.
Les neuf juges devront aussi déterminer si le Colorado peut exclure un établissement religieux d'un programme d'école maternelle financé par des fonds publics lorsque celui-ci refuse de s'engager à accueillir les enfants et les parents d'élèves LGBTQ+, au nom de la non-discrimination envers les familles.
A la veille de cette nouvelle session, l'un des juges, le conservateur Samuel Alito, s'est dit dans une interview "inquiet" des retombées "à long terme sur le prestige de la Cour" des attaques de dirigeants politiques.
Le taux d'approbation de la Cour, dont les juges sont nommés à vie, a sombré à un plus bas historique, à 33 %, dans un sondage Gallup de juillet.
G.Ricci--MJ
