Monaco Journal - MENTIONS LÉGALES / IMPRINT

MENTIONS LÉGALES — « MONACO JOURNAL »

 

Éditeur et exploitant
« MONACO JOURNAL » est une publication d’information numérique éditée et exploitée par :

SCANDIC TRUST GROUP LLC
Rue Oksamytova 1-b, bureau 30
Sofiivska Borshchahivka
Région de Kyiv - 08147 / Ukraine
Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit ukrainien, LLC
Numéro d’immatriculation : 1010351020000018952
Téléphone de l’éditeur : [à compléter]
Capital social : [montant et devise à compléter lorsque cette mention est légalement requise]
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.MonacoJournal.eu

SCANDIC TRUST GROUP LLC assure l’exploitation de la publication et les activités éditoriales et commerciales qui lui sont attribuées. Les responsabilités des autres sociétés mentionnées ci-dessous dépendent de leurs prestations effectives, de leurs engagements contractuels et des dispositions légales applicables.

 

Exploitation technique et administration
L’exploitation technique et l’administration du site sont assurées, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, par :

SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Bâtiment A1/A2
Dubaï - 342001
Émirats arabes unis
Téléphone : +971 54 221 5217

Cette intervention technique ne transfère pas, à elle seule, la qualité d’éditeur de la publication ni la responsabilité des décisions éditoriales.

 

Hébergement
Hébergeur du service de communication au public en ligne :
[Dénomination sociale exacte, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur actuellement chargé du service à compléter.]

L’identification de l’hébergeur doit correspondre au prestataire effectif. La désignation d’un administrateur technique, d’un fournisseur de cybersécurité ou d’un service de sauvegarde ne remplace pas cette identification. L’article 33 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, prévoit les informations relatives à l’éditeur, à la direction de la publication et à l’hébergeur. legimonaco.mc

 

Coopération commerciale et publicitaire
Pour certaines activités de publicité et de coopération commerciale, la publication travaille avec :

LEGIER Beteiligungs mbH
Kurfürstendamm 14
10719 Berlin
République fédérale d’Allemagne
Registre du commerce : HRB 57837
Tribunal chargé du registre : Amtsgericht Charlottenburg, Berlin
Numéro d’identification à la TVA : DE413445833
Téléphone : +49 30 99211 3469
Télécopie : +49 30 99211 3225
Courriel : [email protected]

L’identité du fournisseur d’une prestation publicitaire, les parties au contrat, les prestations commandées et les conditions financières résultent de l’offre ou du contrat concerné. Les références d’immatriculation et de TVA ci-dessus appartiennent à LEGIER Beteiligungs mbH. Cette coopération ne lui attribue pas, à elle seule, la qualité d’éditeur de « MONACO JOURNAL ».

Les publicités et contenus sponsorisés doivent être identifiables comme tels, de même que la personne pour le compte de laquelle ils sont diffusés, conformément à l’article 12 de la loi n° 1.383, modifiée. Journal de Monaco

 

Responsabilité éditoriale et direction de la publication
Steven Snyder exerce les fonctions de rédacteur en chef de « MONACO JOURNAL ».

Steven Snyder
c/o SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Bâtiment A1/A2
Dubaï - 342001
Émirats arabes unis
Téléphone : +971 54 221 5217
Courriel : [email protected]

Directeur ou codirecteur de la publication au sens des dispositions applicables : [identité et qualité à compléter].

La fonction de rédacteur en chef ne suffit pas à établir cette qualité légale. Pour les publications relevant de l’article 3 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, la direction de la publication obéit notamment à des conditions de désignation et de résidence dans la Principauté. legimonaco.mc

 

Ce qu’il faut savoir
Le quotidien français "MONACO JOURNAL" a été fondé pour la première fois il y a 111 ans (le 1er Janvier 2026) et a paru pour la première fois le 10 mai 1914. La «Troisième République française» a été un âge d'or pour le journalisme français, dans le cadre duquel "MONACO JOURNAL" a également vu le jour. Avec d'autres publications, "MONACO JOURNAL" est considéré comme l'un des premiers journaux de l'ère de la presse industrialisée en France et, dans sa nouvelle édition, il rend compte 24 heures sur 24 des principales nouvelles de France et du monde entier en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais).

 

Ce qu’il faut savoir
Il y a 35 ans (au 1er Janvier 2026), le journal quotidien monégasque "MONACO JOURNAL", basé à Monte-Carlo, dans le quartier exclusif du Carré d'Or, a été fondé et publié pour la première fois le 14.03. 1990. "MONACO JOURNAL" est publié 24 heures sur 24, sept jours par semaine, en six langues : Français, Anglais, Espagnol, Italien, Allemand et Portugiesisch. Cette orientation multilingue et son développement technologique permettent à "MONACO JOURNAL" de toucher un public international et de répondre aux exigences de l'ère numérique, ce qui permet à "MONACO JOURNAL" de couvrir un large éventail de thèmes, notamment les nouvelles locales et internationales, l'économie, la culture, le mode de vie et le sport. Techniquement, "MONACO JOURNAL" est publié au cœur du Carré d'Or à Monte-Carlo, reflétant ainsi le style de vie vibrant et l'élégance de Monaco, contribuant ainsi au tissu social de la Principauté. Avec son équipe multiculturelle de journalistes, "MONACO JOURNAL" propose 24 heures sur 24 une grande variété de contenus couvrant à la fois des sujets locaux et mondiaux, ce qui en fait non seulement un média d'information de premier plan à Monaco, mais aussi une fenêtre sur l'art de vivre monégasque, enrichie de rubriques sur la mode, la gastronomie et la culture. La présente édition numérique utilise le titre « MONACO JOURNAL ». Les présentations historiques reproduites ci-dessus ne constituent pas, à elles seules, une affirmation de parution ininterrompue, d’identité juridique ou de succession entre les publications évoquées et l’éditeur actuel. L’identification de l’exploitant actuel et de ses prestataires figure dans les présentes mentions légales.

 

Cadre juridique et champ d’application
Les activités de la publication sont soumises aux règles applicables selon leur nature, leur localisation et leurs liens avec les territoires concernés. Les principaux textes monégasques pertinents comprennent :

- La Constitution du 17 décembre 1962, notamment ses articles 22 et 23 relatifs à la vie privée et à la liberté d’opinion. legimonaco.mc
- La loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique, modifiée. legimonaco.mc
- La loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée. legimonaco.mc
- La loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles et ses textes d’application, notamment l’Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025. legimonaco.mc
- La loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée. wipo.int
- Le Code de droit international privé issu de la loi n° 1.448 du 28 juin 2017. legimonaco.mc

La Principauté de Monaco n’est pas un État membre de l’Union européenne. Les textes de l’Union ne s’appliquent donc pas automatiquement à l’ensemble des activités de la publication ; leur application dépend de leurs propres critères et, le cas échéant, des accords pertinents. European Parliament

 

Liberté de la presse et protection des sources
« MONACO JOURNAL » exerce son activité dans le respect de la liberté d’expression et du droit du public à l’information, ainsi que des droits d’autrui. La protection des sources journalistiques repose notamment sur l’article 38 de la loi n° 1.299, sous réserve des exceptions strictement prévues par la loi. Liberté d'expression

L’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 27 mars 1996, requête n° 17488/90, reconnaît la protection des sources comme une garantie essentielle de la liberté de la presse au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette protection ne constitue pas une immunité générale à l’égard de toute mesure judiciaire. hudoc.echr.coe.int

 

Information, critique et respect de la vie privée
La rédaction distingue les faits, les allégations, les commentaires et les opinions. Elle veille à la vérification des informations, à leur présentation dans leur contexte et au respect de la dignité, de la réputation, de la vie privée et de la présomption d’innocence. La notoriété d’une personne ne supprime pas la protection de sa vie privée. Dans l’arrêt Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France du 10 novembre 2015, requête n° 40454/07, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme précise les critères de mise en balance des articles 8 et 10 de la Convention, notamment l’intérêt général du sujet, la situation de la personne concernée, les conditions d’obtention de l’information et les conséquences de la publication. hudoc.echr.coe.int

 

Rectifications et droit de réponse
Les demandes de rectification et de réponse peuvent être adressées à [email protected] ou à l’éditeur par voie postale. Elles doivent permettre d’identifier la publication concernée et les passages contestés. Le droit de réponse s’exerce selon les conditions légales applicables au support, notamment l’article 8 de la loi n° 1.299 pour les journaux et écrits périodiques entrant dans son champ. Une demande éditoriale ne remplace pas un acte de procédure et ne suspend pas, à elle seule, un délai légal.

 

Signalement d’un contenu et exercice des droits
Toute personne peut signaler une erreur ou une atteinte alléguée à ses droits en indiquant, dans la mesure du possible, l’adresse exacte du contenu, les passages concernés, les motifs du signalement et les éléments utiles à son examen. Les demandes sont appréciées en tenant compte des droits invoqués, de la liberté d’information et des obligations légales. Une modification, une rectification, une restriction d’accès ou un retrait peut être décidé lorsque la situation le justifie. Cette voie de contact ne conditionne ni ne limite l’accès aux autorités ou aux juridictions compétentes.

 

Protection des données personnelles
SCANDIC TRUST GROUP LLC agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement. La loi n° 1.565 s’applique dans les conditions de son article 3, notamment aux traitements liés à une offre de services à des personnes se trouvant à Monaco ou au suivi de leur comportement. APDP Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions en sont réunies, de portabilité s’exercent dans les limites légales. Les traitements journalistiques peuvent bénéficier des dérogations prévues à l’article 82 de cette loi ; ces dérogations ne constituent pas une exemption générale de toute obligation de protection des données. Le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, s’applique lorsque les critères de son article 3 sont réunis. Les obligations de représentation et de sous-traitance prévues aux articles 27 et 28, ainsi que les règles du chapitre V relatives aux transferts internationaux, sont alors appréciées dans leur champ respectif. EUR-Lex Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits doivent être détaillés dans la politique de protection des données correspondant aux traitements effectivement réalisés. Contact : [email protected].

 
Services d'information, de vidéo et d'images:
"MONACO JOURNAL" est partenaire des services d'information: AFP (Agence France Press), APA (Austria Presse Agentur), REUTERS (Thomson Reuters Corp.), EuroNews, ANSA (Agenzia Nazionale Stampa Associata) Adnkronos, SID, Xinhua, AP (Associated Press), NOTIFIED, Polska Agencja Prasowa, Yonhap News Agency.


  
ThomsonReuters OnePass / PressPass by businesswire a BERKSHIRE-HATHAWAY COMPANY / AP-CONTENT:
Par l'intermédiaire de nos partenaires exclusifs, la "MONACO JOURNAL" ("McJ") fournit des informations sur les entreprises aux places boursières internationales, telles que la Bourse de Francfort (symbole boursier XFRA, Wertpapierbörse (FWB) place boursière électronique Xetra (République fédérale d'Allemagne), la Bourse de New York (NYSE, États-Unis d'Amérique), Tokyo Stock Exchange (Kabushiki kaisha Tōkyō Shōken Torihikijo / Tokyo Stock Exchange, Incorporated, Japon), London Stock Exchange (LSE, indice FTSE 100, Royaume-Uni), Kyodo News, SIX Swiss Exchange (Swiss Market Index - SMI, Suisse), Wiener Börse, ATX - Austrian Traded Index, République d'Autriche), (Shanghai Stock Exchange, SSE Shanghai Composite Index, China Securities Index Company, Hong Kong).

Représentation en matière de protection des données
Lorsque l’article 25 de la loi n° 1.565 impose la désignation d’un représentant, ses coordonnées doivent être communiquées : Représentant désigné : [nom ou dénomination, adresse et coordonnées à compléter lorsque cette obligation s’applique]. La simple mention d’un partenaire commercial ne vaut pas désignation de ce représentant. Le mandat doit répondre aux exigences légales. Lorsque l’article 27 du RGPD impose également un représentant dans l’Union européenne, son identité et ses coordonnées doivent être indiquées dans la politique de protection des données. EUR-Lex

 

Sous-traitants et sécurité des traitements
Le recours à un prestataire traitant des données pour le compte de l’éditeur doit être encadré conformément à l’article 26 de la loi n° 1.565 lorsque celle-ci s’applique. L’encadrement contractuel porte notamment sur :

- L’objet, la durée et les finalités du traitement.
- Les données et les catégories de personnes concernées.
- Les instructions du responsable du traitement et la confidentialité.
- Les mesures de sécurité et les conditions de recours à d’autres sous-traitants.
- L’assistance nécessaire à l’exercice des droits et au respect des obligations légales.
- Le sort des données à l’issue des prestations et les moyens de vérifier le respect des engagements. Journal de Monaco

La signature d’un contrat ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité de l’ensemble des traitements. Les transferts vers l’étranger doivent disposer du fondement et des garanties exigés par les règles applicables. APDP

 

Autorité de protection des données
Pour les traitements relevant de sa compétence, l’autorité de contrôle monégasque est :

Autorité de Protection des Données Personnelles — APDP
Immeuble « Le Concorde »
11, rue du Gabian
98000 Monaco
Téléphone : +377 97 70 22 44
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.apdp.mc

Les personnes concernées peuvent saisir l’autorité compétente dans les conditions légales. APDP

 

Cookies et communications commerciales
Les informations relatives aux cookies, traceurs et technologies similaires doivent décrire leur utilisation réelle et permettre l’exercice des choix prévus par les règles applicables. Lorsqu’un consentement est requis, il doit résulter d’un choix libre, spécifique, éclairé et non équivoque ; la seule consultation des présentes mentions ne constitue pas ce consentement. Les messages promotionnels doivent permettre d’identifier leur origine et de demander l’arrêt des communications dans les conditions légales. Une prise de contact avec la rédaction ne constitue pas, à elle seule, une inscription à des communications publicitaires.

 

Services numériques et contenus de tiers
La publication de contenus sélectionnés ou produits par la rédaction doit être distinguée d’une éventuelle activité d’intermédiation. Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, ou DSA, concerne les services intermédiaires entrant dans son champ et proposés dans l’Union européenne. La seule accessibilité d’un site depuis l’Union ne suffit pas à établir le lien substantiel requis. Les exemptions de responsabilité des intermédiaires ne constituent pas une exonération générale pour les articles édités par la publication. EUR-Lex

 

Services d’information, de photographie et de vidéo
La publication peut diffuser, selon les contrats et licences applicables, des contenus provenant notamment d’AFP, APA, Reuters, Euronews, ANSA, Adnkronos, SID, Xinhua, Associated Press, Notified, Polska Agencja Prasowa et Yonhap News Agency. Les droits, crédits et restrictions propres à chaque contenu doivent être respectés. La mention d’un organisme ne signifie pas que tous ses services sont disponibles ni qu’un partenariat exclusif existe. La reprise d’un contenu d’agence ne dispense pas l’éditeur de ses propres obligations.

 

Diffusion d’informations d’entreprise
Les prestations éventuelles de diffusion de communiqués, d’informations financières ou de communications d’entreprise sont définies dans les contrats correspondants. L’utilisation de réseaux de distribution, notamment de services liés à Reuters, Business Wire ou Associated Press, dépend des accords effectivement conclus. Elle ne garantit ni une publication par un média déterminé ni une diffusion sur une place boursière particulière et ne remplace pas les formalités réglementaires incombant à l’émetteur.

 

Sécurité technique et disponibilité
Les mesures de sécurité, de sauvegarde et de continuité doivent être adaptées aux risques et à l’architecture effectivement utilisée. Aucun dispositif ne garantit une disponibilité permanente ou une protection absolue contre les intrusions, pertes de données ou interruptions. Les prestations de tiers ne suppriment pas les obligations propres de l’éditeur. Les incidents sont traités conformément aux obligations applicables, notamment celles relatives aux violations de données personnelles.

 

Principes rédactionnels et profil de la publication
« MONACO JOURNAL » est une publication d’orientation libérale-conservatrice, consacrée notamment à Monaco, à l’Europe et à l’actualité internationale. Elle traite de politique, d’économie, de culture, de société, de sport, de technologies et d’art de vivre. La rédaction recherche l’exactitude, identifie les commentaires et distingue les contenus commerciaux des contenus journalistiques. Les articles correspondent aux informations disponibles à la date de leur publication ou de leur mise à jour. Les documents transmis spontanément ne donnent droit ni à une publication ni à une rémunération en l’absence d’accord ; les droits de leurs auteurs demeurent protégés.

 

Droits d’auteur et utilisation des contenus
Les textes, photographies, vidéos, illustrations et autres créations bénéficient de la protection prévue par la loi n° 491 du 24 novembre 1948, modifiée, lorsqu’ils en remplissent les conditions. Les droits peuvent appartenir à l’éditeur, aux auteurs, aux agences ou à d’autres titulaires. Les utilisations nécessitant une autorisation doivent être préalablement convenues avec le titulaire compétent. Les exceptions légales et les contenus appartenant au domaine public demeurent réservés. La seule indication d’une source ne rend pas licite toute reproduction. wipo.int

 

Extraction automatisée et fouille de textes et de données
Dans la mesure des droits qu’il détient et des possibilités offertes par la loi applicable, l’éditeur réserve les utilisations de ses contenus à des fins de fouille de textes et de données. Lorsqu’une utilisation relève des dispositions nationales transposant la directive (UE) 2019/790, cette réserve doit respecter les modalités prévues à son article 4, notamment une expression lisible par machine pour les contenus accessibles en ligne. Elle ne neutralise pas l’exception de recherche scientifique de l’article 3 ni les autres exceptions impératives applicables. EUR-Lex

 

Liens vers des sites externes
Les liens externes servent à documenter ou à compléter l’information. Leur présence ne signifie pas nécessairement que la rédaction approuve tous les contenus du site destinataire. Ils sont examinés lorsqu’un signalement suffisamment précis fait apparaître un problème. Dans l’arrêt Magyar Jeti Zrt c. Hongrie du 4 décembre 2018, requête n° 11257/16, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une responsabilité automatique pour un lien vers des propos diffamatoires. L’appréciation dépend du contexte ; cet arrêt n’instaure pas d’immunité générale. hudoc.echr.coe.int

 

Forums, contributions et protection des mineurs
« MONACO JOURNAL » ne propose pas de forum autonome. Si des fonctions de commentaire ou de contribution sont proposées, leurs conditions et modalités de modération doivent être présentées aux utilisateurs. L’absence de forum ne supprime pas les responsabilités attachées aux contenus effectivement publiés. La rédaction accorde une attention particulière à la dignité, à l’image, à la vie privée et à l’identification des mineurs. Les contenus susceptibles de heurter certains lecteurs doivent être présentés avec les précautions adaptées à leur nature.

 

Responsabilité
L’éditeur répond de ses activités et des contenus qu’il publie selon les dispositions applicables. Le recours à des agences, à des auteurs indépendants ou à des prestataires techniques ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité. Les informations peuvent évoluer et des erreurs peuvent être corrigées ; cette circonstance ne supprime pas les droits des personnes concernées. Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

 

Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit applicable et la compétence juridictionnelle sont déterminés par les règles pertinentes, notamment le Code monégasque de droit international privé et les dispositions spéciales applicables. Les présentes mentions ne créent pas une compétence exclusive générale et ne privent pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient. Journal de Monaco Dans son arrêt du 12 novembre 2024, pourvoi n° 2024/000048, v.G c. j.E et la société M, la Cour de révision de Monaco a confirmé que la seule accessibilité de propos sur Internet depuis Monaco ne suffisait pas, sans autre rattachement pertinent, à fonder la compétence pénale monégasque en matière de diffamation. Cette solution ne préjuge pas des situations présentant des liens effectifs avec la Principauté. legimonaco.mc

 

Portée des présentes mentions et contact
Les présentes mentions identifient les intervenants et présentent les règles essentielles applicables à la publication. Elles ne remplacent ni les conditions d’un service payant, ni les informations précontractuelles requises, ni la politique détaillée de protection des données. Leur consultation ne constitue pas une renonciation à un droit. Les règles particulières de notification ou de signification demeurent applicables. Pour toute question, demande de rectification, réclamation ou notification :
[email protected]

Les correspondances destinées à l’éditeur peuvent également être adressées à SCANDIC TRUST GROUP LLC, à l’adresse indiquée en tête des présentes mentions.

© 2026 « MONACO JOURNAL » — Tous droits réservés, sous réserve des exceptions légales.
Mise à jour : 30 octobre 2026

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LEGAL NOTICE — “MONACO JOURNAL”

 

Publisher and operator
“MONACO JOURNAL” is a digital news publication published and operated by:

SCANDIC TRUST GROUP LLC
Oksamytova Street 1-b, Office 30
Sofiivska Borshchahivka
Kyiv Region - 08147 / Ukraine
Legal form: limited liability company incorporated under Ukrainian law, LLC
Registration number: 1010351020000018952
Publisher’s telephone number: [to be completed]
Share capital: [amount and currency to be completed where legally required]
Email: [email protected]
Website: www.MonacoJournal.eu

SCANDIC TRUST GROUP LLC operates the publication and carries out the editorial and commercial activities assigned to it. The responsibilities of the other companies identified below depend on their actual services, contractual commitments and applicable law.

 

Technical operation and administration
Technical operation and website administration are provided, within the scope of its assigned responsibilities, by:

SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Building A1/A2
Dubai - 342001
United Arab Emirates
Telephone: +971 54 221 5217

Providing technical services does not, by itself, transfer the role of publisher or responsibility for editorial decisions.

 

Hosting
The hosting details must identify the actual provider: SCANDIC ASSETS FZCO - Naming a technical administrator, cybersecurity supplier or backup service does not replace this identification. Article 33 of Law No. 1.383 of 2 August 2011 for a Digital Principality, as amended, specifies information concerning the publisher, publication director and hosting provider. legimonaco.mc

 

Commercial and advertising cooperation
For certain advertising and commercial cooperation activities, the publication works with:

LEGIER Beteiligungs mbH
Kurfürstendamm 14
10719 Berlin
Federal Republic of Germany
Commercial register: HRB 57837
Register court: Amtsgericht Charlottenburg, Berlin
VAT identification number: DE413445833
Telephone: +49 30 99211 3469
Fax: +49 30 99211 3225
Email: [email protected]

The provider of a particular advertising service, the contracting parties, the services ordered and the financial terms are identified in the relevant offer or contract. The registration and VAT details above belong to LEGIER Beteiligungs mbH. This cooperation does not, by itself, make that company the publisher of “MONACO JOURNAL”. Advertisements and sponsored content must be identifiable as such, together with the person on whose behalf they are distributed, in accordance with Article 12 of Law No. 1.383, as amended. Journal de Monaco

 

Editorial responsibility and publication director
Steven Snyder is the editor-in-chief of “MONACO JOURNAL”.

Steven Snyder
c/o SCANDIC ASSETS FZCO
Dubai Silicon Oasis DDP
Building A1/A2
Dubai - 342001
United Arab Emirates
Telephone: +971 54 221 5217
Email: [email protected]

Publication director or co-director for the purposes of the applicable legislation: SCANDIC ASSETS FZCO. The position of editor-in-chief does not itself establish this statutory status. For publications governed by Article 3 of Law No. 1.299 of 15 July 2005, the publication director must satisfy requirements concerning appointment and residence in the Principality, among others. legimonaco.mc

 

Worth knowing
Thirty-five years ago, as at 1 January 2026, the Monegasque daily newspaper “MONACO JOURNAL”, based in Monte-Carlo’s exclusive Carré d’Or district, was founded and first published on 14 March 1990. “MONACO JOURNAL” is published 24 hours a day, seven days a week, in six languages: French, English, Spanish, Italian, German and Portuguese. This multilingual approach and its technological development enable “MONACO JOURNAL” to reach an international audience and meet the demands of the digital age, allowing “MONACO JOURNAL” to cover a wide range of subjects, including local and international news, business, culture, lifestyle and sport. The technical publication of “MONACO JOURNAL” takes place in the heart of the Carré d’Or in Monte-Carlo, reflecting Monaco’s vibrant lifestyle and elegance and contributing to the Principality’s social fabric. With its multicultural team of journalists, “MONACO JOURNAL” offers a wide variety of content around the clock, covering both local and global subjects. This makes it not only a leading news outlet in Monaco but also a window onto the Monegasque way of life, enriched by sections on fashion, gastronomy and culture. The present digital edition uses the title “MONACO JOURNAL”. The historical descriptions reproduced above do not, by themselves, assert uninterrupted publication, legal identity or succession between the publications described and the current publisher. The current operator and its service providers are identified in this legal notice.

 

Legal framework and scope
The publication’s activities are subject to the rules applicable to their nature, location and connections with the territories concerned. The principal relevant Monegasque legislation includes:

- The Constitution of 17 December 1962, particularly Articles 22 and 23 concerning private life and freedom of opinion. legimonaco.mc
- Law No. 1.299 of 15 July 2005 on Freedom of Public Expression, as amended. legimonaco.mc
- Law No. 1.383 of 2 August 2011 for a Digital Principality, as amended. legimonaco.mc
- Law No. 1.565 of 3 December 2024 on the Protection of Personal Data and its implementing provisions, including Sovereign Ordinance No. 11.327 of 10 July 2025. legimonaco.mc
- Law No. 491 of 24 November 1948 on the Protection of Literary and Artistic Works, as amended. wipo.int
- The Code of Private International Law introduced by Law No. 1.448 of 28 June 2017. legimonaco.mc

The Principality of Monaco is not a Member State of the European Union. EU legislation therefore does not automatically govern all the publication’s activities; its application depends on the criteria of the relevant instrument and, where appropriate, applicable agreements. European Parliament

 

Freedom of the press and protection of sources
“MONACO JOURNAL” operates with respect for freedom of expression, the public’s right to receive information and the rights of others. The protection of journalistic sources is provided for, in particular, by Article 38 of Law No. 1.299, subject to the strictly defined statutory exceptions. Liberté d'expression In Goodwin v. the United Kingdom, judgment of 27 March 1996, application no. 17488/90, the European Court of Human Rights recognised source protection as an essential safeguard of press freedom under Article 10 of the European Convention on Human Rights. This protection does not confer general immunity from every judicial measure. hudoc.echr.coe.int

 

Reporting, criticism and respect for private life
The editorial team distinguishes facts, allegations, commentary and opinion. It seeks to verify information, provide appropriate context and respect dignity, reputation, private life and the presumption of innocence. Being a public figure does not remove a person’s right to privacy. In Couderc and Hachette Filipacchi Associés v. France, judgment of 10 November 2015, application no. 40454/07, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights explained the criteria for balancing Articles 8 and 10 of the Convention. These include the public interest in the subject, the circumstances of the person concerned, how the information was obtained and the consequences of publication. hudoc.echr.coe.int

 

Corrections and right of reply
Requests for corrections or a reply may be sent to [email protected] or to the publisher by post. They should identify the publication and the passages concerned. Rights of reply are exercised under the statutory conditions applicable to the relevant medium, including Article 8 of Law No. 1.299 for newspapers and periodicals within its scope. legimonaco.mc An editorial request does not replace a procedural step or, by itself, suspend a statutory time limit.

 

Reporting content and exercising rights
Anyone may report an error or an alleged infringement of their rights by providing, where possible, the exact content address, the passages concerned, the reasons for the report and supporting information. Requests are assessed with regard to the rights raised, freedom of information and legal obligations. Content may be amended, corrected, restricted or removed where justified. Using this contact route is not a prerequisite for, and does not restrict, access to competent authorities or courts.

 

Protection of personal data
SCANDIC TRUST GROUP LLC acts as a controller where it determines the purposes and means of processing. Law No. 1.565 applies under the conditions in Article 3, including processing connected with offering services to people in Monaco or monitoring their behaviour. APDP Rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and, where the conditions are met, portability are exercised within the statutory limits. Journalistic processing may benefit from the derogations in Article 82 of that Law; these do not provide a general exemption from all data protection obligations. legimonaco.mc Regulation (EU) 2016/679, the GDPR, applies where the criteria in Article 3 are satisfied. The representation and processing requirements in Articles 27 and 28, and the international transfer rules in Chapter V, must then be assessed within their respective scope. EUR-Lex The purposes, legal bases, recipients, retention periods and procedures for exercising rights must be explained in the privacy policy corresponding to the processing actually undertaken. Contact: [email protected].

 

Data protection representation
Where Article 25 of Law No. 1.565 requires a representative to be appointed, the representative’s details must be provided: Designated representative: [name or legal entity, address and contact details to be completed where this obligation applies]. Merely naming a commercial partner does not appoint that partner as the representative. The mandate must meet the statutory requirements. Where Article 27 of the GDPR also requires an EU representative, that representative’s identity and contact details must be provided in the privacy policy. EUR-Lex

 

Processors and processing security
Engaging a provider to process personal data on the publisher’s behalf must be governed in accordance with Article 26 of Law No. 1.565 where that Law applies. The contractual arrangements cover, in particular:

- The subject matter, duration and purposes of processing.
- The data and categories of individuals concerned.
- The controller’s instructions and confidentiality requirements.
- Security measures and the conditions for engaging further processors.
- Assistance with individuals’ rights and statutory obligations.
- The treatment of data when the services end and the means of verifying compliance with commitments. Journal de Monaco

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Data protection authority
For processing within its jurisdiction, the Monegasque supervisory authority is:

Autorité de Protection des Données Personnelles — APDP
“Le Concorde” building
11, rue du Gabian
98000 Monaco
Telephone: +377 97 70 22 44
Email: [email protected]
Website: www.apdp.mc

Individuals may complain to the competent authority under the applicable statutory conditions. APDP

 

Cookies and commercial communications
Information about cookies, trackers and similar technologies must reflect their actual use and allow users to exercise the choices required by applicable rules. Where consent is required, it must be freely given, specific, informed and unambiguous; merely reading this notice does not provide that consent. Promotional messages must identify their origin and allow recipients to request that communications cease in accordance with the law. Contacting the editorial team does not, by itself, subscribe a person to advertising communications.

 

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Editorial principles and publication profile
“MONACO JOURNAL” is a publication with a liberal-conservative editorial outlook, covering Monaco, Europe and international affairs. Its subjects include politics, business, culture, society, sport, technology and lifestyle. The editorial team seeks accuracy, identifies commentary and distinguishes commercial material from journalism. Articles reflect the information available when published or updated. Unsolicited submissions create no entitlement to publication or payment without an agreement; their authors’ rights remain protected.

 

Copyright and use of content
Texts, photographs, videos, illustrations and other creative works are protected under Law No. 491 of 24 November 1948, as amended, where the statutory conditions are met. Rights may belong to the publisher, authors, agencies or other rightsholders. Uses requiring permission must be agreed in advance with the relevant rightsholder. Statutory exceptions and public-domain material remain unaffected. Acknowledging a source does not make every reproduction lawful. wipo.int

 

Automated extraction and text and data mining
To the extent of its rights and as permitted by applicable law, the publisher reserves the use of its content for text and data mining. Where a use falls under national legislation implementing Directive (EU) 2019/790, this reservation must comply with Article 4, including machine-readable expression for content available online. It does not override the scientific research exception in Article 3 or other applicable mandatory exceptions. EUR-Lex

 

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Forums, contributions and protection of minors
“MONACO JOURNAL” does not operate a standalone forum. If commenting or contribution functions are offered, their terms and moderation arrangements must be explained to users. The absence of a forum does not remove responsibilities for content actually published. The editorial team pays particular attention to minors’ dignity, image, privacy and identification. Material that may distress some readers should be presented with precautions appropriate to its nature.

 

Liability
The publisher is responsible for its activities and the content it publishes in accordance with applicable law. Using agencies, freelance contributors or technical providers does not create a general exclusion of liability. Information may change and errors may be corrected; this does not remove the rights of affected persons. Nothing in this notice seeks to exclude liability that cannot lawfully be excluded.

 

Applicable law and competent courts
Applicable law and jurisdiction are determined under the relevant rules, including Monaco’s Code of Private International Law and applicable special provisions. This notice does not create a general exclusive jurisdiction clause or deprive consumers of mandatory protections. In its judgment of 12 November 2024, appeal no. 2024/000048, v.G v. j.E and company M, Monaco’s Court of Revision confirmed that the mere accessibility of online statements from Monaco was insufficient, without another relevant connection, to establish Monegasque criminal jurisdiction over alleged defamation. That ruling does not determine cases involving effective connections with the Principality. legimonaco.mc

 

Scope of this notice and contact
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Last updated: 30 October 2026