Monaco Journal - La justice se prononce sur la suspension de Shein en France

Shein sera-t-il coupé de ses clients français, contraint de se soumettre à une supervision drastique de ses systèmes de contrôle ou bien totalement accessible à nouveau? La décision du tribunal est attendue vendredi après-midi, notamment par les nombreux clients de Shein.

Des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits retrouvés sur la plateforme ont poussé l'État à demander une mesure radicale: bloquer le site du géant de la mode ultra-éphémère et assortir sa réouverture de conditions strictes.

L'État réclame "a minima" que Shein soit contraint de maintenir la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, et demande globalement la suspension de toutes ventes hors habillement.

La plateforme se dit, elle, victime d'une véritable "cabale" politique et médiatique, selon les termes de ses avocats lors de l'audience du 5 décembre.

- "Failles" à corriger -

Shein reconnaît la vente de ces produits mais se réfugie derrière le fait qu'ils ont été immédiatement retirés après signalement, et derrière les actions mises en place ensuite. Le groupe, fondé en Chine et basé à Singapour, estime avoir suffisamment agi, en allant même jusqu'à bloquer de lui-même toute sa marketplace en France.

Depuis le 5 novembre, Shein ne vend plus que les vêtements de ses collections à bas prix, sans cesse renouvelées, fabriquées en Chine et en synthétique pour l'essentiel. Le temps de faire "un audit complet" et de corriger les "failles" de son site.

Prenant en compte ces mesures, le ministère public a estimé lors de l'audience que le blocage total était disproportionné au regard de la jurisprudence européenne et s'y est opposé. Davantage que la présence d'un dommage actuel, la représentante du parquet avait insisté sur le rôle du tribunal pour "prévenir un dommage futur".

L'État exige que Shein prenne toute mesure efficace de filtrage et de contrôle pour éviter que des produits interdits soient remis en vente. Il demande aussi au groupe asiatique de mettre en place un filtrage d'âge pour empêcher les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques. Le tout sous contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique.

Même si l'État est débouté, la marketplace Shein ne rouvrira pas d'un coup en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats. L'entreprise reconnait notamment des difficultés à instaurer un filtre d'âge efficace. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c'est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.

- "Long combat" -

Quelle que soit la décision vendredi de la juridiction civile, Shein n'en a pas fini avec la justice: une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l'Office des mineurs, qui enquête également sur les plateformes AliExpress, Temu, Wish et eBay.

"Ce qui s'appliquera à Shein s'appliquera aussi aux autres plateformes coupables des mêmes manquements", a affirmé le ministre du Commerce Serge Papin mercredi à l'Assemblée nationale, s'attendant à un "long combat" contre ces géants de l'e-commerce.

Une lutte portée également sur la scène européenne, la France réclamant des sanctions de la part de la Commission. Bruxelles a demandé des informations formelles à Shein mais n'a pas encore ouvert d'enquête, comme elle l'a fait contre AliExpress et Temu.

Au coeur de la lutte contre le contenu illégal en ligne, le règlement européen sur les services numériques (DSA) serait non adapté aux plateformes d'e-commerce face à la déferlante de 12 millions de petits colis arrivant chaque jour en Europe et qui échappent aux contrôles, estime un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée mercredi.

S.Grasso--MJ