Monaco Journal - En appel, l'Etat français revoit sa demande à la baisse contre Shein

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 19 mars.

Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension totale du site Shein en France, jugée "disproportionnée", tout en reconnaissant l'existence d'un "dommage grave à l'ordre public". L'affaire portait sur la vente, découverte à l'automne dernier, de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, d'armes de catégorie A et de médicaments interdits.

En première instance, l'État avait déjà assoupli sa position en formulant, à titre subsidiaire, une demande visant uniquement la suspension de la marketplace, réservée aux produits des vendeurs tiers. C'est cette demande que l'État maintient désormais devant la cour d'appel.

Par la voix de son avocat Renaud Le Gunehec, l'État a demandé aux juges d'ordonner à Shein de revenir à la situation qui prévalait entre début novembre et fin décembre 2025, à savoir une activité limitée à la vente de vêtements de la marque Shein, à l'exclusion de tout produit proposé par des vendeurs tiers.

Début novembre, confronté à une vive polémique en France, Shein y avait suspendu de sa propre initiative les produits issus de vendeurs tiers afin de mener un audit interne.

Depuis début janvier, l'entreprise a rouvert progressivement sa place de marché à des produits hors habillement.

La mesure réclamée par l'Etat serait imposée pour une durée de trois mois sous le contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique.

- "Pas de preuve", selon Shein -

L'État demande aussi à la cour d'appel d'imposer à la plateforme l'application de mesures de contrôle efficaces pour éviter la résurgence de ventes illicites de produits similaires.

À titre subsidiaire, si la demande de suspension de la marketplace est rejetée, l'État a demandé le "gel" de la marketplace telle qu'elle existe actuellement en France, afin d'empêcher l'arrivée de nouveaux vendeurs.

En première instance, le tribunal judiciaire avait contraint l'entreprise à ne pas relancer la vente de produits pornographiques pour adultes sans la mise en place d'un filtre d'âge efficace.

Devant la cour d'appel, l'avocat de l'Etat français a regretté de ne pas avoir reçu les résultats de l'audit de Shein. Mais le groupe fondé en Chine et basé à Singapour a toutefois présenté les travaux d'un expert "agréé par la cour", précise l'entreprise, pour observer les mesures de contrôle existantes.

Shein, représenté par ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, soutient que la demande de l'État est "obsolète", comme en première instance, les produits litigieux ayant été retirés rapidement et le dommage ayant ainsi disparu.

Depuis le "rétablissement" de la marketplace, "le gouvernement n'a pas été en mesure d'y trouver le moindre produit illicite", a fait valoir Kami Haeri, selon lequel il n'y a "pas de preuve d'une activité illicite".

Il a soulevé les contradictions entre les demandes de l'Etat devant la cour et le discours public du ministre du Commerce Serge Papin qui, "encore ce matin" sur la chaîne télévisée TF1, "laissait flotter l'idée qu'il continuait à demander le blocage du site" dans son ensemble.

Les deux avocats se sont par ailleurs émus d'une phrase "choquante" du ministre - "il faut casser la gueule aux Chinois" - prononcée le 21 janvier devant un parterre de patrons d'entreprises.

Déterminé à voir jusqu'où le droit permet d'aller, le gouvernement français veut aussi le faire évoluer. Il soutient une proposition de loi pour renforcer le contrôle des importations.

Une autre proposition de loi, visant à freiner l'essor de l'ultra fast-fashion sous l'angle environnemental, a été votée mais n'a pas été jugée conforme au droit européen. Le gouvernement a préparé une nouvelle mouture.

Et pour lutter contre l'afflux massif de petits colis, il va instaurer une taxe de deux euros par colis dès le 1er mars. Au niveau européen, un droit de douane forfaitaire de trois euros s'y ajoutera en juillet.

E.Fournier--MJ